Petit et moyen équipement

Cette année encore une distinction est faite pour les équipements entre les projets dont le coût total est compris entre 100 k€ et 200 k€ (Petit et moyen équipement) et ceux compris entre 200 k€ et 5 M€ (Equipement DIM mi-lourd). Deux procédures distinctes sont mises en place en fonction de la taille des projets.

Petit et moyen équipement
(entre 100k€ et 200k€)

Toutes les étapes de la sélection sont gérées par le CORDDIM selon ses propres procédures. La sélection proposée par le CORDDIM est validée par la Région lors du vote du Conseil régional.

  • Sont éligibles les équipements ou ensemble d'équipements dont le montant total est inférieur à 200 k€.
  • Le taux d'intervention régional est plafonné à 66% par projet.
  • Chaque DIM définit, en accord avec son correspondant région Île-de-France, dans le cadre de son appel à projets annuel les critères complémentaires d'éligibilité et de sélection des projets.

Règles pour l'appel à projets

Pour les projets de Petit et moyen équipements, la sélection sera assurée entièrement par le CORDDIM. Les projets seront auditionnés et classés par un conseil d'experts composé de personnalités exerçant leurs activités hors de la région Île-de-France, en fonction de la qualité scientifique de la ou des équipes demandeuses, de la plus value scientifique de l'investissement proposé. Le classement du conseil d'experts sera analysé par le Conseil d'administration du CORDDIM qui proposera les projets sélectionnés au financement par la Région Île-de-France.

Conditions d'éligibilité

  1. Le financement alloué par la Région Île-de-France n'est en aucun cas supérieur à 66% du budget total HT. Les sources de co-financement doivent être identifiées pour que la demande soit auditionnée par le conseil d'experts.
  2. Les porteurs de projets doivent soumettre une déclaration sur l'honneur certifiant que le projet n'a pas fait l'objet d'un soutien dans le cadre de SESAME, d'un autre DIM, d'un projet collaboratif d'un pôle de compétitivité ou au Contrat de projets 2007-2013.
  3. De même, sont exclus les co-financements d'équipements inscrits aux programmes Génopole d'Evry.
  4. Les projets, et donc les dépenses afférentes, doivent commencer après le passage en commission permanente du Conseil régional (juillet 2015) et avant le 31 décembre de l'année 2016.
  5. Le seuil du budget global des projets éligibles est de 100 k€ minimum et 200 k€ maximum pour des équipements partagés.
    Attention : la notion de jeune équipe définie dans les appels à projets précédents du CORDDIM n'est plus un critère d'éligibilité.
  6. Les projets doivent être portés soit par une institution de recherche relevant du secteur public ou parapublic, ou privée à but non lucratif, localisée en Région Île-de-France.

alerteL'APPEL A PROJETS EST LANCE

 

Le dossier est à télécharger et à déposer sur le site de soumission au plus tard à la date de clôture fixée au

16 SEPTEMBRE 2016 à 17h

 

Dossier de candidature - PME AAP 2016 - document à télécharger version.doc

 

Pour déposer votre projet, merci de l'adresser par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Veillez à avoir correctement rempli votre dossier et qu'il ne manque aucune pièce.

 

Evaluation par les experts: entre le 19 et le 21 septembre 2016

Chaque porteur de projet recevra une convocation et sera auditionné.

Journée d'Audition des équipementslundi 26 septembre 2016

 



En cas de questions, merci de contacter :

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